Accueil

Blog

Articles récents

Remise sur les majorations de retard

Remise sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux périodes Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d’affaires contre les pétroliers accusés d’ententes anticoncurrentielles.

Historique, la décision a été prise le 23 juillet et sera publiée  » incessamment », nous confie un membre du Conseil de la Concurrence. Le régulateur a émis des sanctions contre les sociétés pétrolières accusées d’ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants. Selon un membre du Conseil, l’institution présidée par Driss Guerraoui a condamné chacun des pétrolierLire la suite « Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d’affaires contre les pétroliers accusés d’ententes anticoncurrentielles. »

Recevez directement le nouveau contenu dans votre boîte de réception.

Créez votre site Web avec WordPress.com
Commencer